Carte nationale d’identité – passeport

Les demandes sont à effectuer dans les mairies compétentes pour le traitement de ces titres sécurisés.

Retrouvez ci-après les communes recevant les demandes :

 

Retrouvez sur les liens suivants les pièces à fournir :

 

cni demande de carte d’identité à compter du 1er mars 2017

 

 

Inscription sur les listes électorales à la mairie de votre domicile

 

Téléassistance

Le Conseil général de Loire-Atlantique propose à toute personne qui souhaite rester à son domicile en toute sécurité ce service accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24.

La demande d’installation est à formuler à la mairie de votre domicile.

Pièces à fournir : avis d’imposition, RIB.

 

Autorisation d’urbanisme (Déclaration préalable, Permis de construire, Certificat d’urbanisme)

Que vous souhaitiez construire ou transformer votre logement ou votre propriété, il est nécessaire de vous adresser au Service Urbanisme de la Mairie et le cas échéant, compléter une demande d’autorisation de travaux, voire un permis de construire.

Lors du dépôt de vos demandes, un sursis à statuer pourra être opposé en raison de la révision du POS en PLU suivant délibération du 23/06/2015.

 

Immatriculation des véhicules

 

Permis de conduire : visite médicale

 

Recensement obligatoire -16 ans

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre le mois de sa date d’anniversaire et la fin du 3ème mois suivant.

La demande est à faire à la mairie du domicile.

Pièces à fournir : Carte nationale d’identité ou passeport, livret de famille, justificatif de domicile.

 

Mariage

 

Extrait d’acte de naissance, mariage, deces

La demande se fait à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

Carte nationale d’identité ou passeport, filiation et enveloppe timbrée pour les personnes ne pouvant se déplacer.

 

PACS Pacte civil de solidarité

 

Déclaration des chiens dangereux