REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME

 

La commune est passée en R.N.U. le 27/03/2017 en attendant l’approbation du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) actuellement en cours. Pour plus d’informations, veuillez contacter la mairie.

Future Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)

ZAC

Terrain constructible

La commune dispose d’un dernier lot de 599m² situé Place des Basses Marches (près de la Bibliothèque) au prix de 110 € T.T.C. Lot n°2 sur le plan ci-après.

terrain communal lot 2

voirie

  • Les demandes de busage sont à faire en mairie.

– Passage busé pour accès des terrains ayant une activité agricole : l’accès réalisé sur le domaine public est limité à 12ml.

– Passage busé pour accès des terrains des particuliers : l’accès réalisé sur le domaine public est limité à 6ml.

– Autres cas : Toute demande de busage supérieur à 12ml nécessitera l’intervention d’une entreprise à la charge du pétitionnaire. Pour les busages inférieurs à 12ml, les services techniques pourront être sollicités dans le cadre de la mise à disposition des services (cf. : article L5211-4-4 du CGCT), à la charge du demandeur après acceptation du chiffrage (matériaux et main-d’œuvre).

 

  • Le programme de voirie communale dépend de la Communauté de Communes et est voté en Commission voirie. Il comprend les busages, les enrobés, les curages de fossés et les fauchages des bords des routes communales.
  • Les routes et bords de routes départementales sont gérés par le Conseil départemental.

CADASTRE INTERCOMMUNAL : nouveaux parcellaires  au 29/11/2016

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PAULX_2ZTPAULX_2ZR PAULX_2ZP PAULX_2ZO PAULX_2ZN

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CADASTRE COMMUNAL : nouveaux parcellaires au 25/04/2016

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